Révision du PLU
Par délibération du 16 février 2023, la commune de Jouy-le-Moutier a prescrit la révision du son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Cadre règlementaire de la révision du P.L.U.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-31 du Code de l’Urbanisme cette procédure s’avère nécessaire dès lors que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est impacté par les objectifs municipaux.
Objectifs poursuivis
Cette révision vise notamment à adapter notre document d’urbanisme aux enjeux de la transition écologique et aux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagement et notamment :
- d’affirmer clairement, le principe de ville à la campagne de la commune de Jouy le Moutier
- de poursuivre le principe de protection d’espaces de respiration situés à l’intérieur des zones urbanisées.
- de préserver le tissu urbain du Village sujet à une forte pression foncière en édictant notamment des mesures de protection des patrimoines bâti et naturel.
- de guider, le cas échéant à l’aide d’orientations d’aménagements et de programmation, le développement des zones à construire, la restructuration de secteurs déjà urbanisés notamment dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de Jouy le Moutier.
- et de promouvoir une politique d’aménagement, de déplacement, de rénovation et de construction de bâtiments et d’équipements axée sur la transition énergétique et écologique.
Les grande étapes de la révision
La révision du P.L.U. se réalise suivant quatre grandes phases constituées par :
- Phase 1 – Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement
- Phase 2 – Projet d’Aménagement de Développement Durable (P.AD.D.) de la commune. Ce document définit les grandes orientations et objectifs du P.L.U.
- Phase 3 – Arrêt du projet de P.L.U.
- Phase 4 – Enquête publique et approbation
Concertation et participation du public
Crédits photos : Yves LEMAITRE
Dans le cadre de la phase de diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement, le public est dès à présent invité à participer à la phase de concertation qui durera jusqu’à l’arrêt du P.L.U.
Les modalités de concertation prendront au minimum la forme suivante :
- Articles diffusés dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville afin de renseigner le public tout au long de la procédure,
Une mise à disposition permanente de la population :
- d’un registre situé auprès du service urbanisme situé en mairie principale 56 Grande Rue.
- des éléments d’études mis à jour au fur et à mesure de leur avancement
Vous pouvez nous adresser vos remarques, suggestions et propositions :
- Par mail à l’adresse urbanisme@jouylemoutier.fr afin de permettre de consigner remarques, suggestions ou propositions, dès la publication de la présente délibération.
- Par courrier postal à l’attention de M. le Maire en précisant "révision du P.L.U." à l’adresse suivante :
56 Grande Rue
CS70057 Jouy-le-Moutier
95008 Cergy-Pontoise cedex). - À l’occasion d’une ou plusieurs réunion(s) publique(s) qui auront lieu en tant que de besoin.
Calendrier prévisionnel
Le suivi de la révision sera réalisé avec les services de la communauté d’Agglomération et l’appui d’un bureau d’étude qui sera sélectionné en mai prochain. A partir de cette échéance, le calendrier envisagé de la révision sera le suivant :
| Etape | Durée | échéance indicative |
|---|---|---|
| Diagnostic de territoire de la commune et état initial de l'environnement | 6 mois | Décembre 2023 |
| Elaboration du PADD | 4 mois | Avril 2024 |
| Traduction réglementaire du PLU : règlement et orientations d'aménagement et de programmation | 6 mois | Octobre 2025 |
| Arrêt du projet de PLU | 3 mois | Janvier 2025 |
| Consultation des personnes publiques associées | 3 mois | Avril 2025 |
| Enquête publique | 2 mois | Mai/Juin 2025 |
| Mise au point finale | 4 mois | Octobre 2025 |
| Approbation du PLU | 3 mois | Janvier 2026 |
Consultation du PLU
Vous pouvez d’ores et déjà consulter le P. L.U. existant sur la page dédiée
Porter à connaissance des personnes publiques associées
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l’avancée du dossier.