Le quotient familial

Modalités de calcul du quotient familial

Le quotient familial concerne toutes les familles jocassiennes qui souhaitent profiter de services payants périscolaires et extrascolaires organisés par la ville (restauration, accueil de loisirs, séjours de vacances, études accompagnées...).

Calculé sur la base de vos revenus et du nombre de personnes à charge, le quotient familial (QF) sert à déterminer le tarif qui sera appliqué pour l'année scolaire en cours. Il est mis à jour en janvier de l'année en cours et sera appliqué à compter du 1er janvier de cette même année.

Nouvelles procédures 

  • Pour les usagers allocataires de la CAF du Val-d'Oise ayant fourni leur numéro d'allocataire à la mairie annexe : aucune démarche n'est à effectuer car la commune a signé une convention « CAFPRO » qui permet de consulter les informations des dossiers allocataires nécessaires au calcul du quotient familial.

  • Pour les usagers allocataires de la CAF hors Val-d'Oise : l'attestation de janvier 2021 doit être transmise au service Citoyenneté par courrier* ou par mail à accueilannexe@jouylemoutier.fr.
     
  • Pour les usagers non allocataires de la CAF : le dernier avis d'imposition, et, dans le cas de régimes spéciaux (MDA, EDF, SNCF...), le dernier bulletin de salaire, doivent être envoyés au service Citoyenneté par courrier* ou par mail à accueilannexe@jouylemoutier.fr.

Un équivalent du quotient familial CAF leur sera calculé.

Attention : Il est indispensable de faire calculer annuellement votre quotient familial. Sans ce calcul, les prestations de la ville seront facturées au tarif maximum, sans rétroactivité possible.

Pour en savoir plus, contactez le service Citoyenneté au 01 34 41 65 00, ou à accueilannexe@jouylemoutier.fr
* au Beffroi : 17, allée des Éguérets


Le portail famille

Y accéder

 

Infos pratiques :

Service citoyenneté

Horaires

  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
  • Jeudi, samedi : 8h30-12h

Adresse : Beffroi : 17, allée des Éguérets - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailaccueilannexe@jouylemoutier.fr

Courrier à :  Hôtel de ville : 56, Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier

Téléphone : 01 34 41 65 00