Accessibilité numérique

La ville de Jouy-le-Moutier s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la ville de Jouy-le-Moutier met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2023 – 2025 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.jouylemoutier.fr.

État de conformité

Le site www.jouylemoutier.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 38,60% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 54,8%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 35 critères non conformes ;
  • 22 critères conformes ; 
  • 49 critères non applicables. 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains modules externes ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, comme :
    • ​ Le gestionnaire de cookies « Axeptio » (contrastes des textes et des boutons, intitulé des boutons en anglais, éléments de structure utilisés pour afficher du contenu, navigation au clavier pas suffisamment contrastée) ; 
    • Les formulaires « SendInBlue » d’inscription et de désinscription de la newsletter (contrastes des liens, visibilité de ces liens par rapport au texte environnant, restitution des messages d’erreur, remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur) ; 
    • L’outil de consultation de fichiers PDF « Calaméo » (boutons de navigation, d’ouverture et de fermeture plein-écran, liste des PDF mal et images des publications mal structurées techniquement, navigation au clavier non visible dans la version plein écran) ; o
    • L’outil de réservation de titres d’identité « RDV360 » (champs de formulaire sans étiquette, erreurs de saisie indiquées uniquement par la couleur, couleurs des textes, boutons de navigation non utilisables au clavier et mal restitués aux lecteurs d’écranLes
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives ;
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes ; 
  • Les cadres de la visionneuse de PDF, des pages Facebook, des formulaires de la newsletter et du système de prise de rendez-vous ne sont pas clairement identifiables par une synthèse vocale ;
  • Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur, comme la pastille active du diaporama en haut de la page d’accueil, la page en cours du système de pagination, l'information de la rubrique active du menu « Dans la même rubrique » et les erreurs des formulaires de l’interface de réservation de titres d’identité ; 
  • Les rapports de contraste de nombreux textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés ; 
  • Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu, comme dans le pied de page du site ou la liste des événements de l’agenda ; 
  • De nombreux liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction ; 
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance ;
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • le menu « Vous êtes », le menu principal et le menu principal en version mobile ou zoomée ; 
    • le bouton de retour en haut de page ; 
    • les boutons de navigation des blocs « En direct des réseaux », « Agenda » et « Culture » ; 
    • les pastilles du diaporama en haut de la page d’accueil ; 
    • le texte d'un message du bloc « En direct des réseaux » ; 
    • le contenu supplémentaire des publications du bloc « Publications » ne s’affichent pas au clavier ; 
    • les boutons dépliant du contenu supplémentaire, comme la liste des questions. 
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution ; 
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées ; 
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte ; 
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation ;
  • Le bloc « Infos pratiques » est créé par une balise HTML prévue initialement pour afficher une citation, ce qui constitue donc un détournement de balisage ;
  • De nombreux niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres ;
  • Le système de pagination du moteur de recherche n’est pas correctement structuré d’un point de vue technique ;
  • De nombreuses listes d’éléments ne sont pas correctement structurées ; 
  • Certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages ;
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
  • Le lien « conditions générales d'utilisation » du formulaire d’inscription à la newsletter n’est pas suffisamment visible par rapport au texte environnant ; 
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible ;
  • Le champ « Chercher » de l’interface de réservation de titres d’identité n’a pas d’étiquette correctement associée ; 
  • Les champs de date et du choix de commune de résidence de l’agenda ne sont pas correctement regroupés ;
  • Le bouton de soumission du champ de recherche en haut de page n'a pas d'intitulé ; 
  • Les formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs ; 
  • Les formulaires concernant la newsletter ne permettent pas la vocalisation correcte des erreurs de saisie ; 
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ; 
  • La page « Plan du site » n’est pas pertinente ;
  • Les zones de la page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées ;
  • Aucun lien d’évitement n’est présent ; 
  • L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans le bloc « En direct des réseaux » ; 
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale car il s’agit de contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la ville de Jouy-le-Moutier et donc qui ne sont pas sous son contrôle. Ces contenus sont les vidéos de bandes annonces de films diffusés au théâtre de Jouy. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 7 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5 
  • CSS 
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 115 et NVDA 2023.1
  • Chrome 114 et NVDA 2023.1
  • Firefox 115 et JAWS 2022
  • Safari 16.4 et VoiceOver (OS 13.3)
  • Chrome 114 et TalkBack 14 (Android 13)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation 

  • Color Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer 7

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.jouylemoutier.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à communication@jouylemoutier.fr
  • Envoyer un courrier postal à
    Hôtel de Ville
    56, Grande Rue
    CS70057 Jouy-le-Moutier
    95008  Cergy-Pontoise Cedex 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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