Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis son approbation au conseil municipal le 3 avril 2006.
L’élaboration du PLU impose donc à la ville de mener une réflexion à court et surtout à moyen terme sur l’évolution de son territoire.
Deux critères sont pris en compte pour définir le PLU :
une densification des espaces urbains strictement encadrée afin de préserver l’identité et le cadre de vie de la commune
le développement durable en favorisant le développement des espaces collectifs, en renforçant la protection des espaces verts existants et en préservant les espaces agricoles, tout ceci afin de laisser une superficie de « pleine terre » suffisante, indispensable au respect de l’environnement
Le PLU a fait l’objet d’une modification approuvée par le conseil municipal du 14 décembre 2015. Elle traduit la volonté de la Ville :
de protéger le paysage et le charme de la commune et des bords de Seine sans en figer l’évolution,
de respecter le cadre de vie, conformément à l’attente des Jocassiens,
de prendre en compte les arbres remarquables et les bâtiments répertoriés comme étant emblématiques de la ville,
d’améliorer les règles d’urbanisme en vigueur.
Le PLU, c’est aussi…
La prise en compte des risques naturels
L’autorisation d’adaptation de l’habitat existant pour les personnes âgées ou vieillissantes
Le respect du patrimoine architectural inventorié par la Direction régionale des affaires culturelles
La volonté d’améliorer le front bâti par un travail sur les élargissements de voies
Le recensement d’emplacements réservés, pour la création ou la suppression de voiries, par exemple.
Le plan de situation précise la position géographique de la parcelle concernée par les travaux dans son environnement urbain.
Vous pouvez réaliser la photocopie d’une section du plan de la ville ou de guides routiers précis, en entourant votre terrain et en indiquant le Nord et les voies de desserte.
Le plan de masse est une vue d’avion du terrain avec ses constructions.
Ce document doit comporter un certain nombre de mention obligatoires, telles que :
– l’orientation (avec l’indication du nord), – l’échelle du document (en général 1/200ème), – les limites du terrain et leurs dimensions, – les éléments existants sur le terrain (bâtiments, plantations, cheminement, clôtures….), – les distances entre les constructions et les limites du terrain.
Vous pouvez obtenir un plan de masse en faisant appel à un géomètre expert qui viendra sur le terrain faire le relevé topographique.
À défaut, vous pourrez utiliser, pour des projets simples, un plan cadastral que vous trouverez sur cadastre.gouv.fr. Il vous faudra pour cela connaître les références cadastrales de votre parcelle en consultant votre acte de propriété, par exemple.
Le plan de coupe représente une vue du terrain et du bâtiment qui aurait été coupé verticalement (vue verticale de l’intérieur des constructions).
Les plans de coupe permettent de mesurer les hauteurs des constructions. Ils doivent donc faire apparaître les cotes, le terrain naturel et une échelle. (1/100ème, 1/200ème).
Les plans de façade montrent l’architecture générale du bâtiment.
Ils représentent également les diverses façades de la maison : – la façade principale (celle de la porte d’entrée principale ou la façade sur rue), – la façade arrière (à l’opposé de la façade principale), – les façades latérales (aussi appelées « pignons »).
Ils doivent faire apparaitre, l’emplacement des portes et des fenêtres, perron ou balcon, s’il y a lieu, ainsi que les éléments de décoration de la façade.
Une autorisation de travaux est obligatoire pour tout aménagement ou réaménagement intérieur des locaux accueillant du public.
Tout aménagement ou réaménagement est, par ailleurs, soumis à une autorisation préalable.
Le délai d’instruction d’une autorisation de travaux est de 5 mois minimum.
Une insertion est une représentation graphique (photomontage) de la construction existante à l’issue des travaux.
Une insertion permet de faire apparaître de manière concrète l’impact des travaux par rapport à l’environnement proche (pavillons voisins, voies…) et de montrer l’articulation avec la construction existante.
La pose et la modification d’enseigne sont soumises à une autorisation préalable et réglementées.
Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseigne est d’1 mois minimum.
Il est obligatoire qu’apparaisse sur votre boite aux lettres le numéro complet de l’habitation (ex : 23, 153 Bis, 12 Ter…)
Votre boite aux lettres doit obligatoirement être installée sur le domaine privé en limite du domaine public.
Si votre dossier est déclaré complet par la ville, les délais sont de :
– 1 mois minimum pour une déclaration préalable de travaux (DP), – 2 mois minimum pour un permis de construire (PC), – 5 mois minimum pour une autorisation de travaux, – 1 mois minimum pour une demande d’autorisation d’enseigne.
Infos pratiques :
Service Aménagement durable et habitat
Adresse : à l'Hôtel de ville : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier
l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
la gestion du cadastre,
le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme (PLU),
la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
