Actualité du 22 janvier 2024
Date de publication : 22 janvier 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer, pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé.
Le zonage proposé sur la commune de Jouy-le-Moutier
Pour ce qui concerne la commune de Jouy-le Moutier, au regard du potentiel du territoire et des objectifs de la municipalité qui visent à promouvoir le développement des EnR tout en préservant le cadre de vie, les zonages proposés pour les unités de production s’orientent essentiellement vers l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique) sur toiture ou sur ombrières dans les parkings privés ou publics, et la géothermie.
1. Le solaire
- le solaire, qu’il soit électrique ou thermique sur toiture, est déjà développé par petite unité sur notre commune que ce soit sur des maisons individuelles ou sur des bâtiments plus importants (logements collectifs entreprises). L’objectif vise donc à encourager le développement de ces installations sur l’ensemble du territoire communal avec comme point de vigilance, les constructions situées en périmètre monuments historiques donc les prescriptions empêchent parfois l’utilisation du plein potentiel de la ressource.
- le photovoltaïque ou le thermique en ombrière sur les parkings, peu voire pas développé à l’heure actuelle sur le territoire, il peut connaître un développement important sur les parkings aériens dont la superficie permet une rentabilité suffisante pour les opérateurs.
2. La géothermie
Le potentiel en géothermie de la commune est estimée comme fort voire ponctuellement très fort. Cette ressource n’est actuellement que très peu utilisée au regard de son coût pour des projets insuffisamment conséquent en volume. Néanmoins la commune souhaite faciliter l’usage de ce potentiel en permettant son exploitation sur l’ensemble des zones classées urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme.
3. Autres ressources
Les ressources tels l’éolien ou l’hydroélectricité ne constituent pas des modes de production adaptés au territoire communal.
La biomasse, quant à elle, se résume sur la commune à l’énergie bois, produite à l’échelle pavillonnaire. La commune n’a pas bénéficié au moment du développement de la ville nouvelle de la mise en place du réseau de chaleur qui se cantonne pour l’essentiel sur la commune de Cergy.
En conséquence il n’est pas prévu de zonage spécifique permettant l’accélération de la production pour ces trois dernières ressources.
Consultation des cartes
Vous pouvez consulter les cartes proposées en vous dirigeant sur les liens suivant :
La concertation se tiendra du lundi 22 /01/2024 au 02/02/2024
Vous pouvez émettre vos remarques ou vos observations en les envoyant sur l’adresse mail urbanisme@jouylemoutier.fr en mentionnant en objet « accélération des EnR ou par courrier à destination de M. le Maire, 56 Grande Rue, B.P. 70007 JOUY LE MOUTIER 95008 CERGY-PONTOISE CEDEX
Après approbation par le conseil municipal, ces zonages seront transmis à la préfecture du Val d’Oise.
Plus d’informations sur le EnR sur le site internet du gouvernement