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Consultation
Actualité du 7 juin
Date de publication : 7 juin
Modification du tracé du chemin rural des Boisseaux
Dans le cadre d’un projet de lotissement, la commune a été sollicitée par la société Foncières de Maisons afin de procéder à une modification du tracé du chemin rural n° 43 dit Chemin des Boisseaux dont une partie de l’emprise est incluse dans le périmètre d’une opération d’aménagement visant à la réalisation d’un second lotissement venant s’ajouter à celui réalisé chemin du Tacot des Halles.
Par arrêté de M. le maire n°2023-28 du 01/06/2023 , une consultation a été organisée entre le mercredi 7 juin 2023 et le vendredi 7 juillet 2023 concernant la procédure d’échanges de parcelles modifiant le tracé du chemin rural des Boisseaux sur le secteur de Glatigny.
![](/sites/default/files/chemin-boisseaux.png)
DOSSIER DE CONSULTATION
La consultation est désormais terminée mais le dossier reste disponible en téléchargement
A l’issue de la consultation et des observations recueillies, le conseil municipal, s’il le décide, sera amené à délibérer pour se prononcer sur l’acte de d’échange envisagé dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme :
- Par téléphone au 01.34.41.65.37
- Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@jouylemoutier.fr