Mise à jour : lundi 18 octobre
À l’initiative de la Ville, un projet de modification du règlement de la zone Nh (zone d’habitat isolé en milieu agricole ou naturel) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 28 juin 2018, est lancé.
Le projet vise à restaurer, dans la zone Nh, la limite de construction à 200m² de surface de plancher telle qu’elle existait dans le P.L.U. de 2011, au lieu des 100m² actuellement possibles.
Cette évolution du règlement implique un processus de modification du P.L.U., conformément à l’article L 153-36 du Code de l’Urbanisme.
Cette procédure nécessite la conduite d’une enquête publique puisque le projet a pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction.
Consultation du dossier
L’enquête publique étant achevée, il n’est plus possible de consigner ou d’envoyer des remarques. Néanmoins, les éléments de procédure restent consultables sur la page dédiée : « Modification du P.L.U. »
Permanences de M. Piedvache, commissaire enquêteur
- Lundi 13 septembre de 9h à 12h en mairie principale ;
- Samedi 25 septembre de 9h à 12h en mairie annexe (allée de Jouy) ;
- Vendredi 8 octobre de 14h à 17h en mairie principale.
Plus d'informations auprès du Service Aménagement durable et habitat par téléphone au 01 34 41 65 37 ou par mail à urbanisme@jouylemoutier.fr.