Urbanisme

À l’initiative de la Ville, un projet de modification du règlement de la zone Nh (zone d’habitat isolé en milieu agricole ou naturel) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 28 juin 2018, est lancé.

Le projet vise à restaurer, dans la zone Nh, la limite de construction à 200m² de surface de plancher telle qu’elle existait dans le P.L.U. de 2011, au lieu des 100m² actuellement possibles.

Cette évolution du règlement implique un processus de modification du P.L.U., conformément à l’article L 153-36 du Code de l’Urbanisme.

Cette procédure nécessite la conduite d’une enquête publique puisque le projet a pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction.


Consultation du dossier

Du lundi 13 septembre 9h au mercredi 13 octobre 17h

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie principale située au 56, Grande Rue, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception du jour d’ouverture (début à 9h) et du jour de fermeture (fin à 17h). Une version numérique du projet sera également mise à disposition du public sur le site de la ville : « Modification du P.L.U. »

Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions du public seront :

  • Consignées sur le registre d’enquête, disponible en mairie principale ;
  • Formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la modification du P.L.U. », à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, envoyé à l’adresse de la Mairie ;
  • Adressées par courriel à l’adresse : modificationduplu@jouylemoutier.fr
  • Consultables sur le site de la ville« Modification du P.L.U. »

Permanences de M. Piedvache, commissaire enquêteur

  • Lundi 13 septembre de 9h à 12h en mairie principale ;
  • Samedi 25 septembre de 9h à 12h en mairie annexe (allée de Jouy) ;
  • Vendredi 8 octobre de 14h à 17h en mairie principale.

Plus d'informations auprès du Service Aménagement durable et habitat par téléphone au 01 34 41 65 37 ou par mail à urbanisme@jouylemoutier.fr.