Vos démarches

La ville de Jouy-le-Moutier s'inscrit dans la démarche nationale visant à simplifier progressivement les procédures administratives. Tout en poursuivant les efforts entrepris pour améliorer l'accueil des usagers, elle souhaite offrir de nouveaux outils d'information et de services permettant de limiter les déplacements.

 

Démarches locales : par mail ou par courrier, la collectivité simplifie vos démarches administratives

Pour toutes vos demandes concernant des actes d'état civil, contactez directement le service accueil-citoyen état civil :
- par mail accueilannexe@jouylemoutier.fr 
- par courrier à Hôtel de ville - 56, Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier
- par téléphone au 01 34 43 94 20

Actes de naissance (uniquement pour les naissances à Jouy-le-Moutier)

Pour effectuer une demande d'acte de naissance, il vous suffit de faire parvenir, par mail ou par courrier, vos nom, prénom, date de naissance, les noms et prénoms de vos deux parents ainsi que votre pièce d'identité (scannée ou photocopiée recto/verso) ou de vous déplacer directement en mairie annexe avec les pièces demandées.Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "acte de naissance".
Fiche "acte de naissance"

Actes de mariage
Pour effectuer une demande d'acte de mariage, merci de faire parvenir, par mail ou par courrier, vos nom, prénom et date de mariage ainsi que votre pièce d'identité et la première page de votre livret de famille (scannées ou photocopiées recto/verso) .

Actes de décès
Pour toute demande d'acte de décès, envoyez uniquement les nom, prénom et date de décès du défunt, par mail ou par courrier à la mairie annexe, allée des Éguerets - 95280 Jouy-le-Moutier.

Pour toutes demandes d'actes d'État-civil, si vous n'avez pas la possibilité de transmettre votre pièce d'identité (par mail ou par courrier), l'acte sera envoyé directement à la mairie de votre domicile.

Quelle démarche suivre pour :

Modalités de calcul du quotient familial 2018
Le quotient familial concerne toutes les familles jocassiennes qui souhaitent profiter de services payants périscolaires et extrascolaires organisés par la ville (restauration, accueil de loisirs, séjours de vacances, études accompagnées...). Calculé sur la base de vos revenus et du nombre de personnes à charge, le quotient familial (QF) sert à déterminer le tarif qui sera appliqué pour l'année 2018.
Fiche "comprendre le quotient familial"
Tableau des grilles tarifaires par activité et par tranche

Nous marier à Jouy-le-Moutier
Vous avez 18 ans révolus, vous êtes domicilié sur la commune et souhaitez vous marier à Jouy-le-Moutier, le service accueil-citoyen est à votre disposition en mairie annexe - 9 Allée de Jouy. Renseignements au 01 34 43 94 20.
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "acte de mariage".
Fiche "acte de mariage"

J'ai 16 ans révolus, je dois me faire recenser 
Tous les citoyens français résidant en France ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Il vous suffit de vous présenter en personne à la mairie annexe avec votre pièce d'identité et le livret de famille.
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "recensement obligatoire citoyen".
Fiche "recensement obligatoire citoyen"

Le deuil d'un proche
Le service accueil-citoyen vous écoute et vous informe.
Mairie annexe - 9 allée de Jouy - Tél : 01 34 43 94 20

Obtenir une attestation d’accueil
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère à votre domicile. Il vous suffit de vous rendre en mairie annexe. 
Mairie annexe - 9 Allée de Jouy - Tel : 01 34 43 94 20
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "attestation d'accueil".
Fiche "attestation d'accueil"

S’inscrire sur les listes électorales
Vous avez 18 ans, vous venez d'obtenir la nationalité française ou vous venez d'emménager sur la commune et souhaitez pouvoir voter.
Il vous suffit de vous présenter avec une piéce d'identité et un justificatif de domicile récent à l'hôtel de ville ou en mairie annexe avant le 31 décembre de l'année en cours.
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "inscription sur les listes électorales".
Fiche "inscription sur les listes électorales"

Déclarer mon enfant/le reconnaitre
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Il vous suffit de vous rendre en mairie annexe avec une pièce d'identité, un livret de famille (s'il existe) et du certificat du médecin ayant constaté la naissance de l'enfant.
Pour la reconnaissance avant ou après naissance d'un enfant, merci de contacter la mairie annexe au 01 34 43 94 20.
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "reconnaissance / déclaration de naissance".
Fiche "reconnaissance / déclaration de naissance"

Effectuer un parrainage civil
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "parrainage civil".
Fiche "parrainage civil"

Obtenir /renouveler mes titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité)
Les passeports et cartes d'identité biométriques sont établis à la mairie annexe uniquement sur rendez-vous.
Horaires de rendez-vous : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 11h30 et le samedi de 8h30 à 11h30

Après réception du SMS, prendre rendez-vous pour retirer les titres d'identité sur présentation du récépissé.
Pour plus d'informations, retrouvez en téléchargement la fiche "passeport" et "carte d'identité"
Fiches "passeport" et "carte d'identité"

 

service-public.fr

Ce site vous permet d’accomplir des formalités administratives ou de la vie quotidienne relevant d'organismes publics, et pouvant être directement effectuées en ligne, sans déplacement.
www.service-public.fr

Quelques exemples de téléservices :