Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme, arrêté par le conseil municipal du 9 novembre 2017, sera soumis à enquête publique du lundi 26 mars au jeudi 26 avril inclus.
Consultez ici l’avis d’enquête publique.

Le dossier, composé du projet de PLU, des avis des personnes publiques associées et du registre disponible en mairie est consultable par le biais des liens ci-dessous :

Ces éléments seront également consultables en mairie principale pendant toute la durée de l’enquête.

Les permanences du commissaire enquêteur seront assurées les :

  • 27 mars : 14h à 17h à l'hôtel de ville
  • 7 avril : 9h à 12h en mairie annexe
  • 17 avril : 9h à 12h à l'hôtel de ville
  • 26 avril : 14h à 17h30 à l'hôtel de ville, pour la clôture de l’enquête.

Les remarques et observations du public pourront être consignées entre le 26 mars et le 26 avril :

  • sur le registre d'enquête, à l'hôtel de ville
  • par courrier : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Jouy-le-Moutier, 56 Grande Rue - CS 70057 Jouy-leMoutier - 95008 Cergy Pontoise Cedex
  • par e-mail : revisionduplu@jouylemoutier.fr (mentionner dans l’objet « observations enquête publique révision du PLU »).

L’actuel Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 26 mai 2011. Au terme de 5 années d’application, les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (faire lien vers le PADD actuel) restent pour la plupart d’actualité.

Néanmoins ils nécessitent aujourd’hui d’être reconsidérés afin de :

  • prendre en compte les évolutions juridiques (loi ALUR, documents d’urbanisme ou d’environnement régionaux ou locaux) et les demandes  d’adaptation du P.L.U. existant,
  • s’adapter aux évolutions socio-démographiques de la commune,
  • prendre en compte l’évolution des projets urbains :
    • intégrer ou exposer les futurs projets de renouvellement urbain (secteurs du centre ville élargi, des Retentis…),
    • affirmer la vocation naturelle ou agricole d’espaces en zone urbaine ou à urbaniser (secteur des Forbœufs, côte d’Écancourt...)
  • faciliter et guider le développement de certaines zones urbaines ou urbanisables (rue de Maurecourt, ruelle des Rougeux, rue Rossini, rue Claude Debussy… ).

La première phase relative au diagnostic et aux enjeux a été partagée lors de la réunion publique du 29 juin 2016.
Disponible en téléchargement la présentation vous apportera toutes les informations nécessaires.

La seconde phase relative au projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 23 novembre 2016. Les 3 axes forts du P.A.D.D. visent à :
    1 : préserver les multiples paysages de Jouy-le-Moutier afin de pérenniser le cadre de vie et les grands équilibres naturels.
    2 : accompagner la nouvelle centralité, en favoriser l’intensité, et développer un tissu économique diversifié et attractif.
    3 : prévoir et garantir les besoins en équipements et en logements de la population Jocassienne à un horizon plus lointain dans une  logique de performance environnementale.

Pour plus d'informations, différents documents sont téléchargeables :

La troisième phase de la révision a pris effet le 9 novembre 2017 avec l’arrêt du dossier de P.L.U., marquant la fin de la période de concertation. Le dossier rentre maintenant dans un processus de diffusion afin de recueillir les avis des personnes publiques (État, Conseil Départemental, Chambre d’agriculture…), le dossier sera ensuite soumis à enquête publique dont la tenue est programmée courant mars 2018.
Au cours de cette enquête, un commissaire enquêteur sera présent pour recueillir les remarques de toute personne intéressée par ce projet. À l’issue de l’enquête qui durera un mois minimum, le commissaire enquêteur rendra son avis dont la teneur pourra être susceptible de modifier le projet avant son approbation prévue au début de l’été 2018.

Vous pouvez dès à présent consulter le dossier complet de P.L.U. arrêté afin d’en prendre connaissance :



Si vous rencontrez des difficultés lors de l'envoi de votre mail, utilisez alors l'adresse suivante : urbanisme@jouylemoutier.fr ou contactez directement le Service urbanisme au 01 34 41 65 37.

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Infos pratique :

Contacts du Service urbanisme

Adresse : à l'Hôtel de ville : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailurbanisme@jouylemoutier.fr

Téléphone : 01 34 41 65 37

Ce service assure notamment :

  • l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
  • la gestion du cadastre,
  • le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme  (PLU),
  • la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
  • l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
  • la délivrance des adressages.