Les passeports et cartes d'identité biométriques sont établis à la mairie annexe uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS.
Les rendez-vous peuvent être pris en contactant la mairie annexe par mail ou téléphone. Vous pouvez également réserver grâce au nouveau service de prise de rendez vous en ligne.

Après réception du SMS, prendre rendez-vous pour retirer les titres d'identité sur présentation du récépissé.
Pour plus d'informations, retrouvez en consultation et en téléchargement la fiche "passeport et carte d'identité"

Foire aux questions

Les demandes de passeport et de carte d’identité se faisant uniquement sur rendez-vous, n’attendez pas le dernier moment pour prendre ce rendez-vous. Les délais d’obtention varient en fonction de la période de l’année. Ils s’allongent notamment avant toutes les vacances scolaires. Anticiper vos démarches pour plus de sécurité et de tranquillité.

Comptez environ deux à trois semaines à partir du dépôt de votre dossier complet. Attention, ces délais ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’administration. Si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors du dépôt de votre demande, vous recevrez automatiquement un SMS vous informant de la livraison de votre passeport à l’antenne où vous avez déposé votre demande. Si vous ne recevez pas de SMS dans un délai de trois semaines, n’hésitez pas à contacter la mairie annexe par mail ou téléphone.

Pour plus de serrenité, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande de titres, qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier.

Une fois informé de l'arrivée de vos titres à la mairie annexe, vous pourrez prendre rendez-vous pour récupérer vos titres. Par mail, téléphone ou en ligne en accédant à un calendrier avec des plages de 5 minutes réparties toute au long de la journée pour faciliter le retrait de vos titres.

Vous avez trois mois à compter de la réception du SMS pour venir chercher votre passeport à l’antenne administrative où vous avez déposé votre dossier. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour le retrait du passeport en contactant la mairie par téléphone, mail ou en prenant votre rendez-vous en ligne. Tout titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition en antenne est détruit, sans possibilité de remboursement des droits de timbres acquittés. Aucune dérogation à cette règle ne peut être accordée.

Non car le lieu de dépôt de la demande conditionne le lieu de retrait des titres.

Oui, vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée.

Puis-je justifier de mon identité avec ma carte périmée?

Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validité.

Vous devez effectuer une déclaration de vol au commissariat de police, ou de la gendarmerie, si le vol a eu lieu en France. Aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger.

Il ne vous est pas possible de faire votre déclaration de vol auprès d’une antenne de police administrative. Pour obtenir de nouveaux titres d’identité, la déclaration de vol doit être présentée.

Vous devez effectuer une déclaration de vol au commissariat de police, ou de la gendarmerie, si le vol a eu lieu en France. Aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger.

Il ne vous est pas possible de faire votre déclaration de vol auprès d’une antenne de police administrative. Pour obtenir de nouveaux titres d’identité, la déclaration de vol doit être présentée.Attention : si vous retrouvez ces titres d’identité ou qu’ils vous sont rendus, et si vous avez effectué entre temps une déclaration de perte ou de vol, vous ne pouvez plus les utiliser.

Il vous est conseillé si vous possédez un passeport de le présenter à l’appui de votre demande de carte nationale d’identité. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre carte nationale d’identité et vous évite toute usurpation d’identité. Les recherches induites par l’instruction des dossiers de renouvellement suite à une perte ou un vol sont susceptibles d’allonger les délais de délivrance.
(Et inversement pour un passeport perdu ou volé)

Oui, la présence de votre enfant est obligatoire au dépôt de la demande de carte d’identité et du passeport. Elle n’est en revanche pas exigée au retrait de la carte d'identité. Pour le passeport, si votre enfant a 12 ans ou plus, sa présence est aussi obligatoire au retrait du passeport, ses empreintes digitales étant contrôlées lors de la remise du titre.

Oui. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 donne la faculté à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom d’usage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix (exemple de nom d'usage : Dupont-Martin ou Martin-Dupont). Pour une première demande de nom d’usage, un formulaire doit être signé par les deux parents (disponible en antenne de police : formulaire d’adjonction nom d’usage) et un acte de naissance de moins de trois mois doit être présenté.

Oui. Le passeport permet à l’enfant de voyager seul ou accompagné d’une tierce personne.

La première demande de carte d’identité est gratuite. Son renouvellement l'est aussi si vous pouvez présenter votre titre précédent. En cas de perte ou de vol de celui-ci, vous devez fournir un timbre fiscal de 25 €.

Oui. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans.

Oui, une photographie d’identité récente est demandée. Vous devez vous rendre chez un photographe ou dans une cabine de prise de photographie. La mairie annexe en est équipée.

La photographie doit dater de moins de six mois et être conforme aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue ; le port de lunettes est déconseillé). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit).

Non. Vous devez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier en antenne.

Non. Vous devez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier en antenne. Depuis le mois de mars 2015, vous avez la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr

Votre passeport sera renouvelé gratuitement sur présentation d’un justificatif correspondant de moins d’un an en original (acte de mariage ou de préférence votre acte de naissance portant mention du mariage).

Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.

Votre passeport sera renouvelé gratuitement sur présentation d’un justificatif correspondant de moins d’un an en original (acte de mariage ou de préférence votre acte de naissance portant mention du mariage).

Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. Votre passeport peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants sur production de certains justificatifs correspondants :

  • modification d’état civil ;
  • pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ;
  • incompatibilité de visas
  • déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou transit par les Etats-Unis) avec un passeport ne permettant pas de s’y rendre sans visa ;
  • le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un parent) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans ;
  • erreur imputable à l’administration ;
  • changement d’adresse (le changement d'adresse n’est pas obligatoire sur vos titres d’identité).

 

La première demande de carte d’identité est gratuite. Son renouvellement l'est aussi si vous pouvez présenter votre titre précédent. En cas de perte ou de vol de celui-ci, vous devez fournir un timbre fiscal de 25 €.

Vous devez faire votre demande d’acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. Pour certaines communes françaises, un service en ligne est accessible via le site internet www.service-public.fr

L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois (de préférence une copie intégrale d’acte de naissance).

Si vous êtes nés à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire de justificatif d’état civil pour vos demandes de titres d’identité.

Infos pratique :

Contacts de la mairie annexe

Horaires : lundi, mardi mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ;
le jeudi et samedi uniquement de 8h30 à 12h00.

Adresse : 9 allée de Jouy - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailaccueilannexe@jouylemoutier.fr

Courrier à :  Hôtel de ville - 56, Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier

Téléphone : 01 34 43 94 20 / 22