Commissions

Les commissions municipales

Les commissions municipales sont des groupes de travail constitués des maires-adjoints et de conseillers municipaux. Elles associent des représentants de la majorité et de la minorité municipale afin d’étudier les questions soumises au conseil municipal et d’en préparer les délibérations. Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel. Le conseil municipal est seul décisionnaire. Le maire est président de droit de toutes les commissions dont le nombre varie selon les communes en fonction de leurs propres besoins.

  • Cadre de vie (environnement, urbanisme, espaces verts, relations avec le monde économique)
  • Ressources (finances, ressources humaines, affaires générales, informatique et communication)
  • Famille et solidarité (éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, seniors)
  • Culture et sport (culture, sport, manifestations, vie associative, sécurité, médiation)

Les autres commissions municipales

Une nouvelle commission : les cultes
Le conseil municipal du 21 novembre 2012 a approuvé le principe de la réalisation d’un lieu de culte musulman sur la ville. Une commission a donc été créée dont le but est d’instruire cette demande. La commission devra faire des propositions au conseil municipal pour sa réalisation, dans le strict respect des dispositions de la Loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Églises et de l’État. Pour alimenter sa réflexion, la commission va auditionner diverses personnes, dont des autorités locales et nationales, légitimes et reconnues, susceptibles de contribuer à éclairer la décision de la municipalité quant à cette demande. Ses conclusions seront présentées par les rapporteurs de la commission lors d’un conseil municipal au second semestre 2013. Le rôle de la mairie porte essentiellement sur le permis de construire et les conditions de sécurité de tout équipement de la ville accueillant du public. Au delà, l’objectif est de permettre à tous d’exercer sa religion dans de bonnes conditions. (Pour plus d'informations, voir le Vivre à Jouy de janvier 2013, dans la rubrique publications municipales).

Actualité de la commission
Selon le calendrier de travail établi par les membres de la commission lors de la première réunion du 20/12/12, 13 personnes ont été auditionnées : élus ayant déjà conduit cette expérience, représentants des cultes, des forces de l’ordre… A la dizaine de personnes qui restent à être auditionnées, s’ajouteront les représentants du quartier où serait implanté le lieu de culte, quand celui-ci se précisera. Ce travail de la commission permettra d’éclairer le conseil municipal qui, en lien avec les représentants du culte musulman, déterminera les modalités de réalisation et de fonctionnement de cet édifice.

La majorité des personnes auditionnées saluent cette démarche de consultation de la ville de Jouy-le-Moutier. Un des éléments qui ressort de ces entretiens est la nécessité de prévoir un parking partagé et bien dimensionné, pour éviter tout problème de stationnement.

La commission d’appel d’offres
Composée du maire ou son représentant, d’un président, et de cinq membres du conseil municipal, elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offre.

Commission communale des impôts directs locaux
La commission communale des impôts a pour but de donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, éléments constitutifs des bases d’imposition des 4 taxes directes locales.
C’est l’organe de la commune qui permet de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d’imposition aux taxes locales effectué par les services fiscaux.

Commission Consultative des Services Publics Locaux
La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité demande aux collectivités de créer et définir la composition d’une commission des services publics locaux dont les missions sont les suivantes:

  • Examiner chaque année le rapport établi par le délégataire du marché forain (seul service public à ce jour géré en délégation de service public à Jouy le Moutier),
  • Examiner les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement, et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères (quel que soit le mode de gestion).

Par ailleurs, cette commission devra obligatoirement être consultée pour avis par l’Assemblée délibérante ou le Maire, s’il en a reçu délégation, sur tout projet de délégation de service public avant que le conseil municipal ne se prononce.

Commission de révision des listes électorales
Pour chaque bureau de vote, une commission administrative dresse et révise la liste électorale. Pour chaque bureau de vote, la commission administrative se compose de trois membres (art. L. 17, deuxième alinéa) :

  • 1° Le maire ou son représentant ;
  • 2° Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;
  • 3° Un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance.

Les comités consultatifs

Ils permettent d’associer des habitants qui n’appartiennent pas au conseil municipal à la préparation de certaines délibérations et à la réflexion autour de projets portés par la municipalité.