Enfance
Le quotient familial est calculé une fois par an, du 1er au 31 janvier, pour une application à compter du 1er janvier de l’année en cours. Il doit être fait dès l’inscription scolaire ou dès la première inscription administrative aux services périscolaires et/ou extrascolaires par anticipation.
 
Son calcul se fait à la mairie annexe, par courrier ou par courriel à accueilannexe@jouylemoutier.fr en communiquant vos nom et prénom, nom et prénom de l’enfant, votre adresse et en y joignant votre numéro d’allocataire CAF ou les pièces justificatives suivantes :
 
  • Pour les usagers allocataires CAF : attestation d’allocations familiales.
  • Pour les usagers non allocataires CAF : avis d’imposition, livret de famille et, dans le cas de régimes spéciaux MSA, EDF, SNCF, le dernier bulletin de salaire.

Un équivalent quotient familial CAF leur sera calculé en appliquant la formule ci-dessous :

QF = ( ressources nettes imposables/12 + prestations familiales mensuelles ) / Nombre de parts CAF

ATTENTION : Le tarif maximum sera appliqué aux familles n’ayant pas fait calculer leur quotient familial et aucune rétroactivité ne sera possible.
 
Pour en savoir plus, contactez la mairie annexe au 01 34 43 94 20 ou à accueilannexe@jouylemoutier.fr