Par arrêté n°2020-10 en date du 8 juin 2020, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite.

L’objet de la modification du Plan Local d’Urbanisme, porte sur le règlement écrit de la zone Nh qui vise à autoriser la réalisation d’une surface de plancher fixée à 200 m² pour l’extension et la surélévation des constructions existantes au lieu des 100 m² actuellement autorisée.

Initiée à la demande des propriétaires situées dans cette zone, cette procédure implique, après recueil des avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale, la tenue d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre 2021 à 9h au mercredi 13 octobre 2021 à 17h, sous l’autorité de M. Remy PIEDVACHE désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Cergy comme commissaire-enquêteur.

Vous pouvez, dès à présent, consulter l’arrêté initiant la procédure, la note de présentation de la modification du P.L.U. soumis à enquête publique, les avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale et les participations recueillies au cours de l'enquête :

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont également consultables en mairie principale, 56 Grande Rue, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, excepté les jours d’ouverture et de fermeture de l’enquête.

Si vous souhaitez participer à cette enquête, vos remarques et observations pourront :

  • être consignées sur le registre d’enquête, disponible en mairie principale aux horaires indiqués ci-dessus ;
  • être formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la modification du P.L.U. », à l’attention de M. le commissaire Enquêteur envoyé à l’adresse de la Mairie (56 Grande Rue) ;
  • être réalisées par courriel à l’adresse spécifique modificationduplu@jouylemoutier.fr.

Vous pouvez également rencontrer M. le Commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se dérouleront les :

  • Lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h en mairie principale (56 Grande Rue) ;
  • Samedi 25 septembre 2021 de 9h à 12h en mairie annexe (9 allée de Jouy) ;
  • Vendredi 8 octobre 2021 de 14h à 17h en mairie principale (56 Grande Rue).

À l’issue de la clôture de l’enquête, le registre des participations sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur.

Celui-ci dressera, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remettra au maire qui disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

M. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de Jouy-le-Moutier. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée.

Le dossier de P.L.U. sera alors éventuellement amendé au regard de ce rapport et de ces conclusions, et ensuite approuvé par le conseil municipal.


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service urbanisme à l'adresse suivante : urbanisme@jouylemoutier.fr ou par téléphone au 01 34 41 65 37.

Consultez également la page du PLU du site de la commune.