Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. En savoir plus sur les PLU…

Le Plan local d’urbanisme de Jouy-le-Moutier

À Jouy-le-Moutier, il a récemment fait l’objet d’une révision et a été approuvé le 28 juin 2018.

Il est compatible avec les documents ou dispositions d’urbanisme d’échelle nationale, régionale (dont le Schéma Directeur de la Région Ile de France), ou intercommunale (dont le Schéma de Cohérence territoriale de l’Agglomération de Cergy Pontoise).

Il comprend notamment un rapport de présentation qui a servi de base pour établir les enjeux de territoire traduits dans le Projet d’Aménagement Développement Durable (P.A.D.D.)

Pour prendre connaissance du rapport de présentation, consultez les documents suivants : T1-État initial de l'Environnement / T2-Rapport de présentation - Diagnostic / T3-Justifications / T4-Évaluation environnementale / T5-Résumé non technique

Les principales dispositions du PADD communal visent à :

  1. Préserver les multiples paysages de Jouy-le-Moutier afin de pérenniser le cadre de vie et les grands équilibres naturels.
  2. Accompagner la nouvelle centralité, en favoriser l’intensité, et développer un tissu économique diversifié et attractif.
  3. Prévoir et garantir les besoins en équipements et en logements de la population Jocassienne à un horizon plus lointain dans une  logique de performance environnementale.

Pour en savoir plus, consultez la version complète du PADD,

Le PLU définit également des orientations d’aménagement spécifiques sur plusieurs secteurs correspondant à des zones à urbaniser (Bellefontaine - Forboeufs, Centre-ville élargi, zones urbanisables du village..)

Pour prendre connaissances des orientations d’aménagement, consultez ce document : PLU - Orientations d'aménagement et de programmation

Afin de permettre l’application des orientations générales contenues dans le PADD, le PLU découpe le territoire de Jouy-le-Moutier en zones au travers du plan de zonage.
À chaque zone est associé un règlement, opposable à toute demande de constructions ou d’utilisation du sol.

Pour prendre connaissance du plan de zonage, consultez ce document : PLU - zonage plan général

Pour prendre connaissance du règlement, consultez ce document :  PLU - Règlement

Enfin, le PLU contient également les dispositions relatives aux servitudes d’utilité publique (carrières, zones inondables…), et plus spécifiquement les contraintes liées au Plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de l’Oise.

Vous pouvez également encore consulter la page spécifique de la révision présentant notamment les résultats de l’enquête publique : "l'actualité de la révision".