L’ÉCLAIRAGE

L’éclairage public est géré par l’agglomération de Cergy-Pontoise. Le réseau d’éclairage public souffre d’un vieillissement généralisé entraînant surcoûts et pannes fréquentes. Afin de remédier à cette situation, d’importants travaux de remplacement du réseau d’éclairage se poursuivent à Jouy-le-Moutier, comme dans d’autres villes de l’agglomération.

Si vous souhaitez signaler un incident d’éclairage, un numéro vert est à votre disposition : 0 805 200 069 (appel gratuit depuis un poste fixe). Votre demande est enregistrée automatiquement et traitée par Cylumine, le partenaire de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, en charge de la réfection de l’éclairage sur le territoire.

LA CIRCULATION

Sur la majeure partie de la voirie communale, la vitesse est limitée à 30 km/h sauf sur les grands axes. Dans certaines zones, la vitesse est limitée à 20 km/h.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, sanctionne la circulation dans tous les lieux publics des quads et des mini-motos. Cette mesure est renforcée à Jouy par un arrêté municipal permanent interdisant toute circulation et tout stationnement de véhicules à moteur sur les allées piétonnes, les espaces verts publics, les aménagements paysagers et les chemins ruraux.

LE STATIONNEMENT

Le stationnement en zone bleue

Gratuit et limité à 1h30 sur apposition visible d’un disque de stationnement agréé. Des disques de stationnement sont disponibles, sur présentation de votre carte grise, à l’accueil du poste de police municipale.

Le stationnement réservé aux personnes handicapées

Emplacements exclusivement réservés aux véhicules portant une carte ou un macaron de stationnement pour personnes handicapées.

Le stationnement abusif

Tout véhicule laissé sur un même point de la voie publique ou ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours peut être verbalisé et faire l’objet d’une mise en fourrière, quel que soit son état.

Plus d’informations auprès de la police municipale.
Tél. 01 34 43 94 23

Le stationnement gênant ou dangereux

Il est interdit de stationner sur les trottoirs, les bandes et pistes cyclables, les couloirs d’autobus, les passages pour piétons, les bouches d’incendie, devant les entrées carrossables… (Article R. 417-9 et Article R. 417-11 du Code de la route).

LES ANIMAUX

Les animaux perdus et errants

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique. Les chiens doivent être tenus en laisse. Leurs besoins naturels doivent être accomplis dans les caniveaux à l’extérieur des passages piétons.

Le vaccin contre la rage et le tatouage sont obligatoires. La présence d’animaux agressifs ou blessés doit être signalée à la police municipale au 01 34 43 94 23.

Si l’animal a un propriétaire, qu’il est tatoué et vacciné et que la SPA a donné son accord, il peut être récupéré sous un délai de 8 jours ouvrés soit au refuge d’Orgeval, soit au SDIS de Neuville.

En cas de perte de votre animal, contactez la police municipale.

Les chiens dangereux

La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens dits dangereux en 2 catégories :

1 - Chiens d’attaque, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche (LOF), assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (Pit-bull), Mastiff (Boers-bull) etTosa.

2 - Chiens de garde et de défense de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Tosa et Rottweiller.

Le propriétaire du chien

Il ne peut être un mineur, un majeur sous tutelle (sauf autorisation par le juge des tutelles), une personne condamnée pour crime ou délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou une personne à laquelle la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211 du code rural.

La déclaration du chien est obligatoire par le propriétaire auprès de la police municipale du lieu de résidence de l’animal.

Cette déclaration est à renouveler en cas de déménagement.

Le propriétaire de l’animal doit fournir :

• la pièce d’identité du propriétaire ou du détenteur;

• la carte d’identification du chien (numéro de tatouage ou de puce);

• le certificat de vaccination antirabique en cours de validité;

• l’attestation d’assurance garantissant les dommages causés par le chien dans le cadre de la responsabilité civile du propriétaire;

• l’évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé;

• le certificat d’aptitude obtenu à l’issue d’une formation des maîtres ;

• le certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie);

• le certificat de naissance du chien inscrit au LOF (pour les chiens de 2e catégorie)

Le propriétaire ou détenteur du chien doit impérativement transmettre annuellement à la police municipale, les attestations et certificats en cours de validité, ainsi que toutes informations liées à l’animal (décès, déménagement…)

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première ou la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la police municipale sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €).

La formation des maîtres dispensée par des formateurs habilités est obligatoire afin d’obtenir un certificat d’aptitude. Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres disponible auprès de la police municipale. 
Tél. 01 34 43 94 23

La circulation

• Interdite dans les lieux publics pour les chiens de 1re catégorie, à l’exception de la voie publique et de la traversée des parties communes des immeubles collectifs, s’ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

• Autorisée dans les lieux publics pour les chiens de 2e catégorie s’ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de la deuxième classe (150 €).

Le maire peut contraindre le propriétaire d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, à prendre toutes les mesures de nature à prévenir le danger.

LES DÉJECTIONS CANINES

Une campagne d’affichage vise à réduire les incivilités en incitant le ramassage systématique. Pensez aux enfants courant dans ces espaces, aux familles s’accordant une pause dans les plaines de Jouy-le-Moutier. Pour rappel, ce type d’incivilité est puni par la loi et entraîne une amende de 2e classe s’élevant à 35 €.

Des sacs sont mis à disposition dans plusieurs lieux de la ville (avenue des Bruzacques et du Vast, mail Alphonse de Lamartine, rue des Forboeufs).

Vous pouvez également vous les procurer à l’accueil de l’hôtel de ville et de la mairie annexe.

LE BRUIT

Selon l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009, sont interdits sur la voie publique ou privée accessible au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, tels que ceux produits par :

• les publicités par cris et chants, les émissions vocales et musicales;

• l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore (sauf alarmes);

• l’usage de pétards, artifices ou objets similaires bruyants (vente interdite du 30 juin au 15 juillet et du 14 décembre au 2 janvier);

• les travaux bruyants professionnels ou particuliers, notamment toute réparation ou réglage de moteur (sauf si elle est de courte durée);

• les aboiements de chiens dans les jardins. Sont interdits dans les locaux d’habitation, les bruits audibles à l’extérieur et gênants pour le voisinage. Les occupants doivent prendre leurs précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par la télévision, les instruments de musique, l’électroménager, le port de chaussures bruyantes, la pratique d’activités non adaptées aux locaux, les animaux domestiques (aboiements…). L’utilisation des outils bruyants de bricolage ou de jardinage est autorisée :

• en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;

• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h;

• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les chantiers de bâtiments publics ou privés ne peuvent pas être en service entre 20h et 7h du matin, du lundi au vendredi. Ils sont autorisés le samedi entre 8h et 19h et sont interdits le dimanche et les jours fériés (sauf urgence).

L’ÉLAGAGE

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ne pas gêner le passage des piétons, ni à cacher la signalisation routière.

Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, télécom et éclairage public. Les riverains doivent évacuer leurs déchets de coupe à la déchetterie.

L’article 84 du règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés, dont font partie les déchets verts issus des jardins.

LA NEIGE ET LE VERGLAS

Par temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer devant leur maison. En cas de verglas, les riverains devront prendre toutes les précautions pour éviter les chutes au droit de leur habitation (salage, sablage…). Toute négligence engagerait leur responsabilité. Durant ces mêmes périodes, il est interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique et les trottoirs.

LA PUBLICITÉ

L’affichage sauvage est strictement interdit.

Une commission a été créée par le préfet pour réglementer la publicité dans la commune et tout affichage doit au préalable être autorisé par le maire. La publicité à caractère relationnel et racoleur, par voie d’affichage, est interdite sur le territoire communal.