Ville
Suite aux inondations subies par la ville du 15 janvier au 5 février 2018, le Maire a sollicité l'attention de la Préfecture pour que Jouy-le-Moutier soit ajoutée à la liste des villes reconnues en état de catastrophe naturelle.
56 grande rue
95280 Jouy-le-Moutier
France

Suite aux inondations subies par la ville du 15 janvier au 5 février 2018 , le Maire a sollicité l'attention de la Préfecture pour que Jouy-le-Moutier soit ajoutée à la liste des villes reconnues en état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations.

A compter du mercredi 14 février, les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours au maximum pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d'assurance, un état estimatif de leurs pertes. L’état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances », précise l’arrêté.

De plus, l'arrêté stipule que l'assureur doit procéder à l'indemnisation des biens assurés endommagés dans les trois mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication du présent arrêté si elle est postérieure). Une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être versée aux assurés concernés dans un délai de deux mois.

+ d'information en consultant l'arrété ministeriel, publié le 14 février 2018, et l'arrêté préfectoral du 16 février 2018.